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Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle au titre des inondations par remontée de nappe phréatique.
L’arrêté interministériel du 20 janvier 2025 paru au journal officiel du 6 février 2025 a reconnu l’état de catastrophe naturelle au titre des inondations par remontée de nappe phréatique (selon les périodes indiquées pour chaque commune dans l’arrêté) pour les communes de :
- Arès
- Audenge
Depuis le 1er janvier 2023, les sinistrés disposent d’un délai de 30 jours à compter de la publication de cet arrêté au journal officiel pour déclarer auprès de leur compagnie d’assurance leurs sinistres, en vue d’obtenir réparation des préjudices subis.
Ces arrêtés sont disponibles sur le site : www.legifrance.gouv.fr
