L’Etat commande un rapport sur le cadre juridique de la forêt usagère

Sophie PANONACLE, Députée du Bassin d’Arcachon, vient de transmettre un courrier aux maires des communes concernés par le dossier de la forêt usagère.

Ce courrier a également été adressé aux associations engagées dans la défense des droits spécifiques de cet espace forestier.

Elle leur annonce le lancement officiel du rapport confié, par les ministres  Barbara Pompili et Julien Denormandie, aux services d’inspection du CGEDD et du CGAAER. 

Ce rapport devra être finalisé en janvier 2022.

La ministre de la Transition énergétique et le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation viennent de faire parvenir la lettre de mission, de conseil et d’expertise, qu’ils ont adressée au Conseil général de l’environnement et du développement durable et au Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux.

Ces deux services d’inspection devront, d’ci janvier 2022, remettre leur rapport visant à objectiver le cadre juridique opposable aux propriétaires forestiers et aux bénéficiaires du droit d’usage et de proposer un cadre de concertation.

Ils devront également formuler des propositions pour renforcer la gouvernance et le dialogue entre les propriétaires, les usagers et les parties prenantes, pour améliorer la gestion durable de la forêt et la prévention du risque incendie.

Enfin, dans la perspective du changement climatique, ils intégreront des propositions  pour concilier la gestion forestière de cette forêt et les enjeux de préservation du patrimoine paysager, notamment au regard des motifs qui ont justifié le classement du site.

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