Aides aux entreprises : quels dispositifs ?

un public dans une salle, deux personnes sur scène

Ce mercredi 29 juillet, près de 500 entrepreneurs étaient réunis au théâtre Cravey de La Teste à l’initiative du média « Vivre le Bassin ». Les entrepreneurs ont pu y exprimer leurs inquiétudes face aux conséquences économiques des incendies.

De son côté, la Députée du Bassin d’Arcachon, Sophie Panonacle, en réunion cette semaine avec le ministre de l’Economie Roland Lescure et le Ministre des Petites et moyennes entreprises, du Commerce, de l’Artisanat, du Tourisme Serge Papin, dresse la liste des dispositifs mis en place pour soutenir les entreprises confrontées aux conséquences économiques des incendies sur le Bassin d’Arcachon.

Voici son compte rendu :

𝗠𝗶𝘀𝗲 𝗲𝗻 𝗽𝗹𝗮𝗰𝗲 𝗱𝘂 𝗱𝗶𝘀𝗽𝗼𝘀𝗶𝘁𝗶𝗳 𝗱’𝗮𝗰𝘁𝗶𝘃𝗶𝘁𝗲́ 𝗽𝗮𝗿𝘁𝗶𝗲𝗹𝗹𝗲

Pour les entreprises situées en zone sinistrée :

– possibilité de recourir à l’activité partielle de manière automatique ;

– les demandes peuvent être déposées jusqu’à un mois après le sinistre.

Pour les entreprises hors zone sinistrée mais dont les salariés sont impactés, les demandes seront examinées au cas par cas.

Pour les entreprises confrontées à une baisse d’activité liée aux incendies, l’accès à l’activité partielle est possible sous réserve de justifier la baisse d’activité.

Pour les travailleurs saisonniers, l’activité partielle est possible uniquement pour les contrats déjà commencés.

^{-> Plus d’infos sur l’activité partielle : https://www.urssaf.fr/…/reduire…/activite-partielle.html}

𝗔𝗰𝗰𝗼𝗺𝗽𝗮𝗴𝗻𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 𝗳𝗮𝗰𝗲 𝗮𝘂𝘅 𝗱𝗶𝗳𝗳𝗶𝗰𝘂𝗹𝘁𝗲́𝘀 𝗳𝗶𝘀𝗰𝗮𝗹𝗲𝘀 – 𝗙𝗶𝗻𝗮𝗻𝗰𝗲𝘀 𝗽𝘂𝗯𝗹𝗶𝗾𝘂𝗲𝘀

En cas de difficulté fiscale, le premier réflexe est de contacter le Service des Impôts des Entreprises (SIE) via impots.gouv.fr pour identifier les solutions adaptées et, si nécessaire, être orienté vers le Conseiller départemental aux entreprises en difficulté (CDED).

En cas de difficultés à régler leurs échéances, les entreprises peuvent saisir la Commission des chefs de services financiers (CCSF).

^{Contact : codefi.ccsf33@dgfip.finances.gouv.fr – 06 17 22 70 81}

𝗔𝗰𝗰𝗼𝗺𝗽𝗮𝗴𝗻𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 𝗽𝗼𝘂𝗿 𝗹𝗲𝘀 𝗰𝗼𝘁𝗶𝘀𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻𝘀 𝘀𝗼𝗰𝗶𝗮𝗹𝗲𝘀 – 𝗨𝗿𝘀𝘀𝗮𝗳

Pour les employeurs :

– possibilité de demander un report des échéances de cotisations ;

– les pénalités et majorations de retard peuvent faire l’objet d’une remise d’office dans ce cadre ;

– l’Urssaf fait preuve de compréhension en cas de difficultés liées aux incendies.

^{Contact : dans la messagerie sécurisée ou par téléphone au 3957.}

Pour les travailleurs indépendants :

possibilité de demander un report des échéances de cotisations sans pénalités ni majorations de retard ;
possibilité de demander une baisse des cotisations provisionnelles si l’activité est impactée à la baisse ;
le CPSTI met en place une aide d’urgence pour les indépendants sinistrés.

^{Contact : dans la messagerie sécurisée ou par téléphone au 3698}

Pour les praticiens auxiliaires médicaux, possibilité de reporter les échéances de cotisations grâce à la mise en place d’un délai de paiement.

^{Contact : dans la messagerie sécurisée ou par téléphone au 0 806 804 209.}

𝗙𝗮𝗰𝗶𝗹𝗶𝘁𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝗲 𝗹’𝗶𝗻𝗱𝗲𝗺𝗻𝗶𝘀𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝗲𝘀 𝘀𝗶𝗻𝗶𝘀𝘁𝗿𝗲́𝘀 – 𝗙𝗿𝗮𝗻𝗰𝗲 𝗔𝘀𝘀𝘂𝗿𝗲𝘂𝗿𝘀

Prolongation exceptionnelle du délai de déclaration de sinistre jusqu’au 31 août
Remboursement des frais de relogement, pour les occupants ayant dû évacuer leur résidence principale à la demande des autorités
Renforcement des équipes de gestion et d’expertise afin d’accélérer le traitement des dossiers