Lors du dernier conseil municipal du 28 septembre dernier la ville de Lège Cap Ferret a adopté deux mesures visant à favoriser le logement des actifs.

La Ville a engagé une politique inédite en faveur du logement des actifs (acquisitions foncières, construction de logements par des bailleurs en gardant la maîtrise foncière, logements des saisonniers…). Dans un contexte de forte pression foncière et de hausse des prix de la construction, le conseil municipal a adopté deux mesures pour contribuer au financement de cette politique.

La majoration de la cotisation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale

Dans les zones où il existe un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements, le Code Général des Impôts (CGCT) permet aux communes de majorer la part qui leur revient au sein de la taxe d’habitation des logements meublés, non affectés à l’habitation principale. La Ville avait validé le principe de cette majoration lors du conseil municipal du 13 avril dernier. Suite à la publication du décret le 25 août, le conseil municipal a acté que cette majoration s’élèverait à 20%.

L’ajustement de l’exonération en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation

Par principe, les constructions nouvelles, les reconstructions et additions de construction à usage d’habitation bénéficient d’une exonération temporaire de deux ans de 100 % de la taxe foncière (propriété bâties). La loi permet aux communes de réduire cette exonération. Le conseil municipal a acté que celle-ci serait désormais calculée sur 40% de la base imposable au lieu de 100%.