Le tribunal administratif revoit à la marge le PLU de Lège Cap-Ferret

Le Tribunal Administratif vient de rendre son jugement suite aux requêtes en annulation déposées à l’encontre du PLU de la commune de Lège Cap-Ferret.

À la suite de ce jugement, le PLU de Lège-Cap Ferret approuvé le 18 juillet 2019 reste pleinement opposable. Forte de cette décision de justice, la Commune prépare la révision de son document d’urbanisme, prescrite en 2019.

Par délibération du 18 juillet 2019, le conseil municipal de la Commune de LEGE-CAP FERRET a approuvé le plan local d’urbanisme (PLU) de la Commune. Cinq requérants ont par la suite demandé l’annulation de ce PLU auprès du tribunal administratif de Bordeaux. Par décision du 27 mai 2021, le juge administratif a rejeté les requêtes déposées.

Par jugement du même jour, et à la suite des deux requêtes déposées par Monsieur François LANGE et les consorts PEYRISSAC, le tribunal administratif a annulé partiellement le PLU au motif qu’il ne classe pas une parcelle boisée en espace boisé classé (EBC) à Petit-Piquey et qu’il comporte une contradiction entre le règlement et les documents graphiques de la zone UDn**. Le juge administratif a considéré que ces illégalités ponctuelles n’étaient pas de nature à emporter l’annulation intégrale du PLU.

Cette annulation partielle ne remet pas en cause le PLU de la Commune de LEGE-CAP FERRET, qui reste donc entièrement opposable sur le territoire de la Commune. A la lumière de cette décision favorable, la Ville prépare la révision de son PLU, prescrite en septembre 2019.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

*

09-30décembre
Culture
Mios
- Ateliers Micro Cogito
Ateliers Micro Cogito
Depuis 4 ans, Stéphanie Calatayud propose des ateliers philosophiques à destination des plus jeunes. Un samedi par mois, elle anime deux rencontres avec des enfants de 6 à 9 ans et de 10 à 12 ans. Par le questionnement, l’étonnement, [...]
09-31décembre
Culture
Andernos les Bains
- …
Programmation et animations du MA.AT
Situé au cœur de la ville, le MA•AT est un nouveau lieu de vie ouvert à tous les Arcachonnais et visiteurs de passage. Adossé au véritable lieu de détente et d’activités en tous genres que représente le jardin « Jacques [...]
12-17décembre
Divers
Le Teich
- Le P’tit Mercat
Le P’tit Mercat
HALLE DU PORT – Chaque vendredi – 16h30 Le P’TIT MERCAT est un marché écoresponsable qui se déroule tous les deuxièmes vendredis du mois sous la halle du port. Venez nombreux à la rencontre de producteurs et de créateurs locaux [...]
02-22septembre
Gujan Mestras
- Atelier de…
Atelier de Linogravure
Découvrez ce qu’est la gravure en participant à un atelier créatif tourné vers la nature. Cette initiative à la linogravure est l’occasion d’apprendre à se servir des outils de gravure et de réaliser son propre tampon. Atelier disponible à partir [...]
07-13juillet
Concert
Lège Cap-Ferret
- Cap Ferret Music…
Cap Ferret Music Festival
Pour cette édition anniversaire  retrouvez le plaisir des émotions partagées, à travers une programmation variée et ouverte sur les lieux emblématiques de la presqu’île. Des têtes d’affiches, un hommage à Claude Bolling en ouverture, la nouvelle donne française en musique [...]
25juin
- 16:30
Le Teich
- Le P’tit Mercat
Le P’tit Mercat
Le P’TIT MERCAT est un marché écoresponsable qui se déroule tous les deuxièmes vendredis du mois sous la halle du port. Venez nombreux à la rencontre de producteurs et de créateurs locaux soucieux de l’environnement. N’oubliez pas vos contenants ou [...]
26juin
- 11:00
Lège Cap-Ferret
- Opération plage…
Opération plage propre
44 Wetsuit, Au Cœur du Volontariat, À la vie À la mer et Pure Ocean Fundation proposent une journée de ramassage de déchets, sur la plage du Grand Crohot ce samedi 26 juin à 11h. Si vous souhaitez vous porter [...]