Le projet de SCOT validé… place à l’enquête publique

Après des mois de travail, de concertation et d’échanges, le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) a été débattu et arrêté par le Conseil syndical le 25 mai 2023.

25 réunions de Bureau (composé des 17 maires), des dizaines de temps de travail avec les communes et une centaine de rencontres techniques qui ont été nécessaires pour construire et valider le dossier.

Après l’arrêt du SCoT, le dossier a été adressé aux personnes publiques associées (Etat, Région, Département, communes, intercommunalités, associations agréées…) et concertées (Parc naturel marin, Parc naturel régional, Commissions locales de l’eau…) afin qu’elles émettent leur avis. Elles disposent d’un délai réglementaire de trois mois pour notifier leurs remarques au SYBARVAL.

L’enquête publique sera ouverte du 2 octobre au 3 novembre 2023 afin de recueillir les observations des administrés. A l’issue, le Commissaire enquêteur remettra un rapport au terme duquel il proposera des ajustements au document. Toutes les précisions concernant l’organisation de l’enquête publique sont disponibles sur le site internet du SYBARVAL : www.sybarval.fr

Enfin, après la modification du SCOT, le Conseil syndical sera invité à l’approuver définitivement.

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