Le tribunal confirme le résultat des élections municipales à Audenge

Suite aux élections municipales du 15 mars dernier, la liste portée par M. Philippe Pohl a contesté le résultat et déposé un recours devant le Tribunal Administratif de Bordeaux sur trois fondements : une protestation contre les résultats de l’élection municipale, une question prioritaire de constitutionnalité et une diffamation.

Le jugement du Tribunal Administratif de Bordeaux vient d’être rendu.

Sur la question de la diffamation portant sur la diffusion d’une lettre à destination des Audengeois.e.s par la liste Audenge Ensemble de Nathalie Le Yondre, les conclusions du tribunal administratif souligne que « cette lettre a été notamment diffusée le 11 mars 2020 par l’intermédiaire du réseau social « facebook », et distribuée dans les boîtes aux lettres des habitants de la commune à partir du 10 mars, les requérants avaient la possibilité d’y répliquer utilement, notamment par les mêmes moyens ou lors de la réunion publique qui s’est tenue le 13 mars. Compte tenu en outre de l’écart de voix entre les deux listes en présence, la diffusion de cette lettre n’a pu altérer la sincérité du scrutin. »

La demande de l’opposition a été déboutée et l’élection de la liste Audenge Ensemble est confortée.

Le Conseil constitutionnel avait déjà examiné en amont les deux questions prioritaires de constitutionnalité portant sur l’annulation du premier tour des élections municipales en invoquant, la crise du coronavirus, le taux d’abstention et les conditions particulières dans lesquelles ce premier tour s’est déroulé. Celui-ci n’avait relevé aucune atteinte à la sincérité et à la validité du scrutin et tranché en faveur de la validation des résultats.

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