>C’était le 10 décembre dernier, le dernier conseil municipal de l’année à Audenge. La séance présentait 25 projets de délibérations et informations qui avaient notamment pour objet :
- Election d’un adjoint au Maire
- Soumission des clotures à la procédure de déclaration préalable
- Convention de servitudes pour le Centre d’Enfouissement Technique des déchets
- Ouverture dominicale dérogatoire des commerces de proximité
- Convention relative a la Ludotheque
- Prolongation du Contrat Enfance Jeunesse
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Election d’un adjoint au Maire
Les actions à destination de la petite enfance tiennent une part importante dans le plan d’action global de la municipalité. Le Conseil Municipal a décidé de procéder à un vote afin de nommer un Maire adjoint délégué à la Petite Enfance et au Conseil Municipal des Enfants parmi les élus. Mme Valérie Bousquet a été nommée à cette fonction.
- Soumission des clotures à la procédure de déclaration préalable
Dans le cadre de l’évolution du Plan Local d’Urbanisme, cette délibération intervient pour contribuer à unifier certaines pratiques sur la commune.
Cette mesure suppose que l’autorisation de clôture ne pourra être assortie de prescriptions particulières ou refusée si celle-ci :
– Est située à l’intersection de voies ou dans une courbe, pour des motifs de sécurité routière,
– Est de nature à porter atteinte au paysage environnant par son architecture ou l’aspect des matériaux qui la composent.
Dans le cas où ce sont des clôtures sur voie ou emprise publique :
– L’implantation d’une clôture devra respecter l’alignement de la voie, lequel est à solliciter par le pétitionnaire auprès du service gestionnaire.
– Les clôtures auront une hauteur maximale de 1.60 mètres, qu’il s’agisse de murs pleins, de murs bahut surmontés de grilles, grillages ou d’éléments à claire-voie, ou bien d’autres dispositifs.
– Les seuls grillages simples torsion ou soudés sont interdits sauf s’ils sont doublés de végétaux.
– Est située à l’intersection de voies ou dans une courbe, pour des motifs de sécurité routière,
– Est de nature à porter atteinte au paysage environnant par son architecture ou l’aspect des matériaux qui la composent.
Dans le cas où ce sont des clôtures sur voie ou emprise publique :
– L’implantation d’une clôture devra respecter l’alignement de la voie, lequel est à solliciter par le pétitionnaire auprès du service gestionnaire.
– Les clôtures auront une hauteur maximale de 1.60 mètres, qu’il s’agisse de murs pleins, de murs bahut surmontés de grilles, grillages ou d’éléments à claire-voie, ou bien d’autres dispositifs.
– Les seuls grillages simples torsion ou soudés sont interdits sauf s’ils sont doublés de végétaux.
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Convention de servitudes pour le Centre d’Enfouissement Technique
Ces délibérations interviennent dans le cadre de la poursuite du projet d’installation de panneaux photovoltaïques sur le site du Centre d’Enfouissement Technique, elles doivent permettre certains travaux ouvrant un nouveau chapitre.
Le projet de centrale solaire sur le site de l’ancien CET d’Audenge va nécessiter de procéder au raccordement de la centrale au réseau électrique. Il reviendra à Enedis, opérateur de réseau électrique acquéreur, d’assurer la réalisation de ces travaux, lesquels consisteront en la création d’un tronçon électrique enfoui sur une longueur d’environ 8,5 km sur les communes d’Audenge et de Lanton. Le tracé envisagé emprunte des parcelles communales en nature de forêt sur une portion de 360 mètres. Ces travaux comprendront aussi l’établissement d’une bande de 3 mètres de larges afin d’établir en son milieu une canalisation souterraine sans coffret. La création de ce réseau sous terrain n’aura pas pour effet de soustraire ces parcelles à leurs vocations sylvicoles.
Ces réalisations s’inscrivent dans la volonté de poursuivre l’accompagnement du projet de création de centrale solaire qui a pour effet de générer une recette comprise entre 250 000 et 270 000 € HT annuelle permettant de couvrir les frais de post exploitation du CET d’Audenge et de produire 20 MWc d’énergie solaire, soit une équivalence de consommation annuelle de 8500 foyers.
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Ouverture dominicale dérogatoire des commerces de proximité
Chaque année, il est laissé au maire le choix de fixer le nombre de dimanche travaillé pour les commerces de proximité. Compte tenu des circonstances actuelles, il est question de déroger au plafonnement habituellement fixé.
La loi à l’origine de cette délibération a pour objectif de faciliter l’ouverture dominicale des commerces en simplifiant l’ensemble des dispositifs qui l’encadrent. A compter de 2016, cette loi a porté de 5 à 12 au maximum le nombre des « dimanches du maire ». La liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre, pour l’année suivante. Au titre de l’année 2021, il apparaît souhaitable de déroger au repos dominical pour 5 dimanches. Il est envisagé de fixer le calendrier 2021 relatif aux ouvertures dominicales autorisées, pour les secteurs de l’alimentation, de l’équipement de la personne, de l’équipement de la maison comme suit :
– le 4 avril 2021
– le 23 mai 2021
– le 15 août 2021
– le 19 décembre 2021
– le 26 décembre 2021
– le 4 avril 2021
– le 23 mai 2021
– le 15 août 2021
– le 19 décembre 2021
– le 26 décembre 2021
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Convention relative à la Ludotheque
Depuis 2019, la municipalité accueille une ludothèque au rez de chaussée de la Résidence Marquis de Civrac, dont la mission est entre autre de réunir les générations autour d’activités ludiques.
La municipalité s’investit pour favoriser, développer et promouvoir les actions auprès de la petite enfance, de la jeunesse et des familles. Cette démarche s’accompagne d’un travail pour développer le lien intergénérationnel. Le projet mené par l’association « Les Ludes » répond aux attentes de la collectivité en favorisant l’activité ludique.
L’objet est donc de renouveler la convention d’objectifs pour l’année 2021 avec l’association « Les Ludes » pour la gestion de la ludothèque pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2021.
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Prolongation du contrat Enfance Jeunesse
Ce contrat d’objectifs et de co-financement contribue au développement de l’accueil destiné aux enfants et aux jeunes jusqu’à 17 ans révolus. Cela se traduit par le développement et l’amélioration de l’offre d’accueil et la recherche de l’épanouissement et l’intégration dans la société des enfants et des jeunes par des actions favorisant l’apprentissage de la vie sociale et la responsabilisation des plus grands.
