Le conseil de gestion du Parc naturel marin du Bassin d’Arcachon s’est réuni ce jeudi 4 juillet à Gujan-Mestras. A cette occasion, les membres du conseil de gestion se sont prononcés notamment sur les projets relatifs aux demandes d’autorisations d’exploitation de cultures marines (AECM) sur le domaine publique maritime (DPM). Les points d’information présentés en seconde partie de la réunion ont permis d’aborder quelques points d’actualité.
Projets de demandes d’autorisations d’AECM sur le domaine public maritime
En mai 2019 la Préfecture de Gironde a sollicité le Parc naturel marin, outil au service de la protection des richesses naturelles mais aussi de la conciliation des usages et d’un développement durable des activités liées à la mer, pour la mise en place d’un travail de conciliation et de concertation. La mission à mener fait suite au constat de la difficulté à mettre en œuvre l’arrêté actuel portant création des Zones d’implantation ostréicole (ZIO), en raison du caractère mobile du Banc d’Arguin et du développement des herbiers de zostère sur lesquels l’installation de concessions ostréicoles n’est pas envisageable.
Depuis, ce contexte a cependant évolué suite aux modifications du cadre réglementaire apportées par l’Etat avec notamment un élargissement de la Zone de protection intégrale (ZPI) donnant lieu à la publication de nouveaux arrêtés le 13 juin dernier.
Enquête administrative « Arguin »
Par ailleurs, le Parc naturel marin a été saisi dans le cadre des enquêtes administratives préalables à la délivrance d’AECM sur le DPM. Les deux enquêtes administratives portent d’une part sur 339 demandes d’AECM pour 222 concessions réparties sur les trois Zones d’implantation ostréicole de la Réserve naturelle nationale du Banc d’Arguin, d’autre part sur 49 demandes d’AECM pour des concessions réparties sur l’ensemble du Bassin d’Arcachon hors RNN du Banc d’Arguin.
Les projets de délivrance d’AECM pour les concessions réparties sur la RNN du Banc d’Arguin comportent différents enjeux, notamment la conservation du site, son importance pour l’activité ostréicole, l’adaptation à la mobilité du banc et les enjeux relatifs aux herbiers de zostères dont la présence peut conditionner le périmètre des concessions qui seraient créées.
Les demandes d’AECM hors RNN concernent plusieurs types d’opérations, de la création de concessions à leur renouvellement ou à la modification de leur périmètre et au changement de technique ou d’espèces, tant sur du DPM naturel (captage, élevage) qu’artificiel (atelier, magasin, dépôt…).
Après échanges et discussions, le conseil de gestion a émis un avis favorable à la majorité accompagné de réserves portant sur la prise en compte des zones d’herbiers de zostères marines et naines dans le cadre des demandes d’AECM, la mise en œuvre d’un protocole de cartographie des herbiers validé par Ifremer et portant sur la conformité des périmètres des concessions avant attribution.
