La COBAN et l’Etablissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine co-signent une convention-cadre.
Conformément aux dispositions du Code de l’Urbanisme, un EPF est un établissement public compétent pour négocier et constituer des réserves foncières en amont de la phase de réalisation de projet d’aménagement public.
L’EPF Nouvelle-Aquitaine accompagne les collectivités dans la définition de leur projet et favorise l’optimisation du foncier (regroupement de parcelles, densité et qualité urbaine…). Il peut apporter son appui en matière d’ingénierie foncière, notamment pour la définition d’une stratégie foncière d’anticipation.
Il a pour mission, dans le cadre de conventions, la réalisation d’acquisitions foncières pour la maîtrise d’emprises qui seront des assiettes de projets, portés par la collectivité ou par un opérateur désigné en commun.
L’EPF Nouvelle Aquitaine intervient depuis deux ans en Gironde.
L’objet de la convention :
• Définir les objectifs d’intervention de l’EPF sur le territoire du Nord Bassin.
• Engager la sortie d’opérations : recherche de gisements fonciers, mobilisation des opérateurs, mise en valeur d’opérations exemplaires.
• Assister les communes dans leurs ambitions de renouvellement urbain.
