Locations saisonnières : ce qui change à partir du 1er mai

Vous êtes propriétaire d’un bien que vous mettez en location saisonnière (y compris votre résidence principale) sur le Bassin d’Arcachon ? De nouvelles mesures entrent en vigueur à partir du 1er mai 2024. Nous vous les détaillons dans cet article.

Les 12 communes membres du SIBA mettent en place à partir du 1er mai 2024, de nouvelles mesures qui concernent la location de courte durée dans l’objectif de maintenir une destination accueillante pour tous : habitants et visiteurs.

Recenser et qualifier les locations saisonnières

Dans un premier temps, l’objectif est de quantifier et qualifier les offres locatives. Les données obtenues seront ainsi analysées pour, dans un deuxième temps, ajuster si besoin les modalités de locations selon les spécificités locales.

La démarche est la même pour les 12 communes du Bassin d’Arcachon.

Concrètement : quels changements ?

1. LE NUMÉRO D’ENREGISTREMENT

A partir du 1er mai 2024, il faudra vous procurer un numéro d’enregistrement. Il vous sera demandé pour vos annonces existantes et pour déposer une nouvelle annonce de location de courte durée sur l’ensemble des plateformes existantes du type Airbnb (y compris Le Bon Coin).

Ce numéro, à 13 chiffres, est :

  • propre à chaque bien mis à la location. Exemple : un propriétaire qui met en location 3 biens, devra disposer de 3 numéros d’enregistrement différents.
  • attribué gratuitement et immédiatement au propriétaire.
  • valable tant que le bien loué ne subit pas de modifications.
  • à communiquer aux gestionnaires ou mandataires.

Comment obtenir un numéro d’enregistrement ?

La demande du numéro d’enregistrement se fait directement depuis le site de la commune sur laquelle se situe le bien. Il suffit de renseigner les coordonnées et spécificités du logement (adresse, nombre de chambres, nombre de lits…). Il n’y a aucune pièce-jointe à fournir. La démarche prend moins de 5 minutes à réaliser.

Exemple : Un propriétaire met à la location 3 biens sur Arcachon, La Teste de Buch et Lège-Cap Ferret. Il devra faire 3 demandes en se rendant sur les sites internet de chacune de ces 3 communes.

Quel type de bien est concerné ?

  • Résidence principale
  • Résidence secondaire
  • Tous les biens meublés loués en courte durée (des particuliers, des SCI ou toutes personnes morales)

Qui est exempté ?

  • Les chambres d’hôtes
  • Les chambres chez l’habitant

Sites internet des 12 communes :

2. LE CHANGEMENT D’USAGE

Après avoir obtenu le numéro d’enregistrement, les personnes concernées doivent demander une autorisation de changement d’usage.

Qui est concerné par le changement d’usage ?

Seuls les particuliers qui remplissent ces conditions sont concernés :

  • location de résidence secondaire
  • location de meublé de tourisme

Ne sont pas concernés :

  • les propriétaires louant leur résidence principale
  • pour le moment, les biens loués par une personne morale (SARL, SCI…) qui, par contre, doivent demander un numéro d’enregistrement

Comment demander l’autorisation de changement d’usage ?

La demande d’autorisation de changement d’usage se fait sur le même site que la demande de numéro d’enregistrement.

Il suffit de remplir un formulaire pré-rempli en ligne :

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RESSOURCES ET AIDES

Retrouvez toutes les informations sur ces 2 procédures dans les documents suivants :

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