Sophie Panonacle, Députée du Bassin d’Arcachon, vient d’obtenir du gouvernement un nouveau soutien financier pour les ostréiculteurs gravement impactés par la crise de la COVID-19.
Dans le cadre du projet de loi de finances rectificative n°3 (article 1), elle avait déjà milité la semaine dernière pour l’annulation des redevances d’occupation du domaine public pour le secteur conchylicole. Ce matin, Olivier Dussopt, Secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Action et des comptes publics a confirmé en séance publique (Article 18) que la filière pourra également bénéficier d’une exonération de cotisation, de remise ou d’apurement des dettes sociales au titre de la période d’emploi comprise entre le 1er février et le 31 mai 2020.
En effet, il est acquis que la filière conchylicole est intégrée à la liste S1 bis, établie par décret, des secteurs dépendants des activités directement impactées par la crise sanitaire, au titre de son appartenance au secteur de l’aquaculture en mer.