Mentions Légales

« L’information doit être au service de chaque citoyen. Elle ne doit porter atteinte, ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques » (Article 1 de la loi du 6/1/1978)

C’est dans cet état d’esprit que nous mettons à votre disposition des informations sur notre site internet.
Nous nous engageons à respecter les règles de fonctionnement que vous découvrirez ci-dessous.

1 – ÉDITION DU SITE

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://tvba.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : 

Syndicat Intercommunal du Bassin d’Arcachon (SIBA)

Etablissement public de coopération intercommunal regroupant les communes riveraines du Bassin d’Arcachon et Mios et Marcheprime
16 allée Corrigan – 33120 ARCACHON
Tél. 05 57 52 74 74 – Mail : administration@siba-bassin-arcachon.fr 

Identification de l’entité : SIBA – Syndicat Intercommunal du Bassin d’Arcachon – Arcachon – Adresse postale : 16 allée Corrigan – CS 40002 – 33311 ARCACHON CEDEX.

Directeur de la publication : Contact : Yves FOULON, Président du SIBA – Syndicat Intercommunal du Bassin d’Arcachon

Hébergeur : o2switch – Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand – Téléphone : 04 44 44 60 40

Délégué à la protection des données : SIBA – Syndicat Intercommunal du Bassin d’Arcachon – Mail : administration@siba-bassin-arcachon.fr 

Autres contributeurs : Création : Compos’it – Crédit photos : SIBA-TVBA

2 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS.

Le SIBA – Syndicat Intercommunal du Bassin d’Arcachon est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons, à l’exception des flux RSS.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de SIBA – Syndicat Intercommunal du Bassin d’Arcachon.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Toute information que vous communiquez à TVBA via Internet, y compris remarques, suggestions, idées, dessins etc… deviennent et resteront la propriété exclusive du SIBA, sans restriction de droit d’utilisation, sans aucune rémunération pour vous-même ou un tiers. De plus, ces informations ne seront pas traitées par nous comme confidentielles.

3 – LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ.

Le SIBA – Syndicat Intercommunal du Bassin d’Arcachon  ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://tvba.fr/.

Le SIBA – Syndicat Intercommunal du Bassin d’Arcachon  décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://tvba.fr/.

Le SIBA – Syndicat Intercommunal du Bassin d’Arcachon  s’engage à sécuriser au mieux le site https://tvba.fr/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des liens vers d’autres sites peuvent vous faire sortir du site tvba.fr ; nous n’acceptons aucune responsabilité sur les sites pointés. Ces liens sont établis de bonne foi et nous ne saurions être tenus pour responsables de changements sur ces sites.

Le SIBA ne garantit pas l’exactitude des informations figurant sur ce site ou leur adéquation à un objet particulier.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Le SIBA – Syndicat Intercommunal du Bassin d’Arcachon  se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, le SIBA – Syndicat Intercommunal du Bassin d’Arcachon se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

4 – CNIL ET GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES.

Nous ne vendons, louons ou communiquons pas aux tiers les données personnelles (nom, adresse, numéros de téléphone, de fax ou adresse e mail) fournies par les personnes qui visitent ce site. Ces informations ne seront pas utilisées sans votre accord, nous les utiliserons seulement pour vous adresser des courriers.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://tvba.fr/ dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données administration@siba-bassin-arcachon.fr .

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre Politique de Confidentialité.

Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.

5 – LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

Le site https://tvba.fr/ contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://tvba.fr/.

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6- Horaires des marées

© SHOM n°528/2022
Reproduction des prédictions de marées du SHOM pour Arcachon  – non vérifiée par le SHOM et réalisée sous la seule responsabilité de l’éditeur
Toutes les informations sur le site du SHOM : www.shom.fr

7 – DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://tvba.fr/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bordeaux.