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Le tribunal administratif revoit à la marge le PLU de Lège Cap-Ferret

Le Tribunal Administratif vient de rendre son jugement suite aux requêtes en annulation déposées à l’encontre du PLU de la commune de Lège Cap-Ferret.

À la suite de ce jugement, le PLU de Lège-Cap Ferret approuvé le 18 juillet 2019 reste pleinement opposable. Forte de cette décision de justice, la Commune prépare la révision de son document d’urbanisme, prescrite en 2019.

Par délibération du 18 juillet 2019, le conseil municipal de la Commune de LEGE-CAP FERRET a approuvé le plan local d’urbanisme (PLU) de la Commune. Cinq requérants ont par la suite demandé l’annulation de ce PLU auprès du tribunal administratif de Bordeaux. Par décision du 27 mai 2021, le juge administratif a rejeté les requêtes déposées.

Par jugement du même jour, et à la suite des deux requêtes déposées par Monsieur François LANGE et les consorts PEYRISSAC, le tribunal administratif a annulé partiellement le PLU au motif qu’il ne classe pas une parcelle boisée en espace boisé classé (EBC) à Petit-Piquey et qu’il comporte une contradiction entre le règlement et les documents graphiques de la zone UDn**. Le juge administratif a considéré que ces illégalités ponctuelles n’étaient pas de nature à emporter l’annulation intégrale du PLU.

Cette annulation partielle ne remet pas en cause le PLU de la Commune de LEGE-CAP FERRET, qui reste donc entièrement opposable sur le territoire de la Commune. A la lumière de cette décision favorable, la Ville prépare la révision de son PLU, prescrite en septembre 2019.