Accessibilité

Qu’est ce que l’accessibilité numérique ?

Le Syndicat Intercommunal du Bassin d’Arcachon (SIBA) s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://tvba.fr/.

État de conformité

https://tvba.fr/ est partiellement conforme. Cet état de conformité a été effectué à partir du Référentiel RGAA Version 4.1.

Résultat des tests


L’audit de conformité réalisé par la société Compos’It révèle que :

  • le taux global de conformité s’établit à 71% des critères RGAA sont respectés.
  • 52 critères RGAA sont conformes.
  • 21 critères RGAA sont non conformes et aucun n’est bloquant pour l’usager.

Pour plus de détails, voici le le lien vers le rapport officiel :
https://ara.numerique.gouv.fr/rapports/ZkHT6anNkVLrWcBPJjCZV

Établissement de cette déclaration d’accessibilité


Cette déclaration a été établie le 8 août 2024.
Technologies utilisées pour la réalisation du site web

  • HTML5
  • CSS3
  • JavaScript
  • PDF
  • CMS WORDPRESS

Les outils utilisés lors de l’évaluation

  • Référentiel RGAA Version 4.1

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

  • Accueil
  • Actualité
  • Commune
  • Emissions
  • Contact
  • Agenda
  • Marée
  • Article

Retour d’information et contact


Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Contacter le SIBA au 05 57 52 74 74

Si vous rencontrez des difficultés de navigation ou que vous avez des suggestions à nous envoyer, merci d’utiliser le formulaire de contact.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous
empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas
obtenu de réponse satisfaisante.